Le télétravail est-il obligatoire ?
Le télétravail est-il obligatoire ?
Oui, le télétravail doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent.
L’obligation en matière de santé et de sécurité des salariés s’impose à l’employeur et rend obligatoire les mesures de prévention à mettre en place. Ces mesures de prévention doivent tenir compte des principes généraux de prévention et des recommandations existantes.
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 » constitue un ensemble de recommandations à suivre et donc la déclinaison opérationnelle de l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité des salariés.
Le protocole national, dans sa version du 3 janvier, stipule que « les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.«
Si l’employeur ne les suit pas, il s’expose à des sanctions financières, voire pénales du fait de son obligation de santé et de sécurité.
Le télétravail, selon ces recommandations, constitue une mesure efficace pour éviter le risque de contamination au travail. Il permet aussi de réduire les interactions sociales durant les trajets domicile travail.
Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
La mise en place du télétravail dans ce contexte constitue alors un simple aménagement du poste de travail du salarié, qui peut donc lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail). L’employeur est invité dans le même temps à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise pour fixer les règles applicables, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. C’est pourquoi, un retour en présentiel est possible pour les salariés en télétravail à 100%, dans la limite d’un jour par semaine, s’ils en expriment le besoin et avec l’accord de l’employeur.
Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
Dans un certain nombre de cas, le télétravail n’est pas possible durant la totalité du temps de travail ou impossible du fait de l’activité même de l’entreprise ou du poste.
L’employeur doit alors pouvoir justifier cette impossibilité et mettre en ouvre les autres mesures d’hygiène et de sécurité.
