L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
Oui en cas de force majeure, l’article L.1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Dans ces conditions, la mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
Comme le rappelle le protocole national, l’employeur est invité à mettre en place les règles qui régissent le télétravail dans le cadre du dialogue social de proximité avec les représentants du personnel.
L’employeur doit aussi veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
L’employeur doit aussi s’assurer que le salarié dispose des moyens et informations nécessaires pour pouvoir télétravailler.
A compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, l’employeur fixe un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
Lorsque le télétravail n’est pas la norme préconisée par le protocole national, il peut rester une solution à privilégier en cas de circulation active du virus. L’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié (santé, transports…) pour organiser l’activité tout ou partie en télétravail.
