L’employeur peut-il refuser le télétravail ?
Oui, l’employeur peut refuser la demande de télétravail d’un salarié. Il doit alors motiver son refus :
- L’employeur évalue que l’activité de travail ou le poste n’est pas compatible avec le télétravail
- L’employeur évalue que l’organisation de l’activité ou du servie ne permet pas au salarié d’être en télétravail
- L’employeur ne peut pas fournir l’accès aux mails et données professionnelles
- …
Le recours au télétravail est un mode d’organisation du travail qui relève de la compétence de l’employeur. Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales, un salarié ne peut se soustraire de son seul fait à venir travailler en présentiel.
Depuis le 30 octobre 2020, le télétravail est la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.