L’employeur peut-il refuser le télétravail ?

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L’employeur peut-il refuser le télétravail ?

Oui, l’employeur peut refuser la demande de télétravail d’un salarié. Il doit alors motiver son refus :

  • L’employeur évalue que l’activité de travail ou le poste n’est pas compatible avec le télétravail
  • L’employeur évalue que l’organisation de l’activité ou du servie ne permet pas au salarié d’être en télétravail
  • L’employeur ne peut pas fournir l’accès aux mails et données professionnelles

Le recours au télétravail est un mode d’organisation du travail qui relève de la compétence de l’employeur. Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales, un salarié ne peut se soustraire de son seul fait à venir travailler en présentiel.

A partir du 1er septembre, le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

En fonction des indicateurs sanitaires de la zone géographique (région, département, commune, territoire défini ad hoc), les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

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