A quelles conditions la COVID-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?

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A quelles conditions la COVID-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?

3 conditions sont nécessaires pour que la maladie soit reconnue comme étant en lien avec le travail

Le métier et le secteur d’activité

  • au personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivant
    • établissements hospitaliers ;
    • centres ambulatoires dédiés covid-19 ;
    • centres de santé ;
    • maisons de santé pluriprofessionnelles ;
    • établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
    • services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables ;
    • services de soins infirmiers à domicile ;
    • services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;
    • centres de lutte antituberculeuse, foyers d’accueil médicalisés ;
    • maisons d’accueil spécialisé ;
    • structures d’hébergement pour enfants handicapés ;
    • appartements de coordination thérapeutique ;
    • lits d’accueil médicalisé ;
    • lits halte soins santé ;
    • centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement ;
    • services de santé au travail ;
    • centres médicaux du service de santé des armées ;
    • unités sanitaires en milieu pénitentiaire ;
    • services médico-psychologiques régionaux ;
    • pharmacies d’officine et pharmacies mutualistes ;
    • sociétés de secours minières ;
  • au personnel exerçant des activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d’enseignement
  • au personnel exerçant des activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage

L’état de santé

  • a nécessité une oxygénothérapie
  • ou toute autre forme d’assistance ventilatoire
  • ou la personne est décédée.

L’affection doit également avoir été confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux).

L’activité de travail a été effectuée en présentiel

Et pour les salariés ne relevant pas de ces 3 conditions ?

Pour les soignants qui n’ont pas été placés sous assistance respiratoire et les salariés des autres professions, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle est possible mais n’est pas automatique. La demande de reconnaissance est instruite par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

 

Pour faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle pour vous-même ou pour l’un de vos proches décédé,
vous devez effectuer votre une demande auprès de l’Assurance maladie.

Faites-vous conseiller par votre service de santé au travail.

 

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