A quelles conditions la COVID-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
A quelles conditions la COVID-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
3 conditions sont nécessaires pour que la maladie soit reconnue comme étant en lien avec le travail
Le métier et le secteur d’activité
- au personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivant
- établissements hospitaliers ;
- centres ambulatoires dédiés covid-19 ;
- centres de santé ;
- maisons de santé pluriprofessionnelles ;
- établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
- services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables ;
- services de soins infirmiers à domicile ;
- services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;
- centres de lutte antituberculeuse, foyers d’accueil médicalisés ;
- maisons d’accueil spécialisé ;
- structures d’hébergement pour enfants handicapés ;
- appartements de coordination thérapeutique ;
- lits d’accueil médicalisé ;
- lits halte soins santé ;
- centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement ;
- services de santé au travail ;
- centres médicaux du service de santé des armées ;
- unités sanitaires en milieu pénitentiaire ;
- services médico-psychologiques régionaux ;
- pharmacies d’officine et pharmacies mutualistes ;
- sociétés de secours minières ;
- au personnel exerçant des activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d’enseignement
- au personnel exerçant des activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage
L’état de santé
- a nécessité une oxygénothérapie
- ou toute autre forme d’assistance ventilatoire
- ou la personne est décédée.
L’affection doit également avoir été confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux).
L’activité de travail a été effectuée en présentiel
Et pour les salariés ne relevant pas de ces 3 conditions ?
Pour les soignants qui n’ont pas été placés sous assistance respiratoire et les salariés des autres professions, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle est possible mais n’est pas automatique. La demande de reconnaissance est instruite par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Pour faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle pour vous-même ou pour l’un de vos proches décédé,
vous devez effectuer votre une demande auprès de l’Assurance maladie.
Faites-vous conseiller par votre service de santé au travail.
