Personnes vulnérables, quels critères et dispositif de protection ? 12 novembre 2020

Personnes vulnérables, quels critères et dispositif de protection ?

Les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle sur prescription médicale. La liste des 12 critères de vulnérabilité a été modifiée le 11 novembre et est applicable depuis le 12 novembre 2020. Se sont aussi ajoutées deux autres conditions pour bénéficier de ce dispositif.

Depuis le 12 novembre 2020, seules les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail (lire Mesures de protection renforcées sur le lieu de travail), ni télétravailler et qui se trouvent dans l’une des situations médicales relevant des critères de vulnérabilité peuvent être arrêtées et indemnisées.

Le dispositif de chômage partiel a pris fin pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 août 2020.

Critères de vulnérabilité

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes (critères depuis le 31 août 2020):

• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  – médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

• Être au 3è trimestre de la grossesse ;
  

• Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne, d’une primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Mesures de protection renforcées sur le lieu de travail

Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ont été définies par le gouvernement comme suit :

• L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
• Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
• L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
• Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
• Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
• La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Masques gratuits

Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de 10 masques par semaine en pharmacie, à la condition qu’ils soient prescrits par un médecin.

Dispositif d’indemnisation