Personnes vulnérables, quels critères et dispositif de protection ?

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Personnes vulnérables, quels critères et dispositif de protection ?

Les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle sur prescription médicale. La liste des 11 critères de vulnérabilité est définie depuis le 5 mai 2020*.

Le dispositif de chômage partiel a pris fin pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 août 2020.

 

Critères de vulnérabilité

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes (critères depuis le 31 août 2020):

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

    – médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

  • Être au troisième trimestre de la grossesse.

Dispositif de protection

Votre employeur doit favoriser le télétravail, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

Si le télétravail est impossible ou non mis en oeuvre par l’employeur, 2 cas :

Vous travaillez en présentiel, alors des mesures de protection complémentaires doivent être prises :

  • mise à disposition de masques chirurgicaux par l’entreprise au salarié qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque: 4 heures)
  • hygiène rigoureuse des mains,
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex.: écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter leur médecin du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.

Vous avez un certificat d’isolement établi par votre médecin

Secteur privé : vous êtes placé en chômage partiel (uniquement si vous souffrez d’une des pathologies établies comme critères de vulnérabilité depuis le 31 août 2020). Vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin.

 

Secteur public : vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) (uniquement si vous souffrez d’une des pathologies établies comme critères de vulnérabilité depuis le 31 août 2020). Vous devez remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin.

Masques gratuits

Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de 10 masques par semaine en pharmacie, à la condition qu’ils soient prescrits par un médecin.

Salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable

Le télétravail doit être favorisé autant que possible pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est.

Si le télétravail n’est pas possible, les mêmes mesures de protection complémentaires que pour les salariés vulnérables doivent êtres prises.

 


* ️Un décret en date du 29 août 2020 fixe de nouveaux critères de vulnérabilité à la covid-19 ouvrant droit au chômage partiel, cependant, par une décision en référé, le Conseil d’Etat suspend ce décret. Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier Ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.

 

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