Protocole national

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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national est applicable depuis le 1er septembre 2020 (dernière mise à jour 16 octobre 2020).

Il se substitue au protocole de déconfinement.

Applicable dans toutes les entreprises

Les employeurs ont une obligation en matière de santé et de sécurité et le protocole national constitue un ensemble de recommandations.

 

Autrement dit, si le protocole ne peut être directement invoqué pour sanctionner une entreprise, il est plus que recommandé de s’y conformer.

 

 

 

L’employeur doit :

  • Préciser les modalités permettant notamment la mise en œuvre de l’ensemble des gestes et mesures barrière identifiées en analysant les risques et en privilégiant le dialogue social.
  • Porter ces mesures de prévention à la connaissance des salariés : les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique (en fonction de la taille de l’entreprise). Elles peuvent être intégrées/ annexées au règlement intérieur de l’entreprise.

En cas de contrôle par les services de l’inspection du travail

Le protocole constitue également un document de référence pour l’inspection du travail. Les agents de l’inspection du travail l’utilisent comme base pour conseiller les acteurs du dialogue social ainsi que lors des contrôles en matière d’hygiène et de santé-sécurité.

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