Puis-je imposer à mes salariés de se faire dépister ?

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Puis-je imposer à mes salariés de se faire dépister ?

Non, une entreprise ne peut pas imposer à ses salariés de se faire dépister. Cependant, elle peut inciter un salarié ayant des symptômes ou ayant été en contact à effectuer un test afin de participer à la stratégie nationale d’endiguement de l’épidémie.

 

Rôle des entreprises par rapport au dépistage

Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage :

  • En relayant les messages des autorités sanitaires : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à :
    1.   – ne pas se rendre sur son lieu de travail
    2.   – consulter un médecin sans délai,
    3.   – se faire dépister
    4.   – et s’isoler dans l’attente des résultats.
      Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque) ;
  • En collaborant avec les autorités sanitaires si l’entreprise venait à être contactée dans le cadre du «contact tracing» (traçage des contacts) ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster.

Tests virologiques (prélèvement par voie nasale)

Les tests virologiques (RT-PCR) permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test grâce à un prélèvement par voie nasale.

Il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Tests sérologiques (prise de sang)

Les tests sérologiques permettent de rechercher si une personne a développé une réaction immunitaire après avoir été en contact avec le virus. Ces tests détectent la présence d’anticorps au moyen d’une prise de sang.

Les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade
ne permettent pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises.

Actuellement, cette catégorie de tests est encore en phase d’évaluation, notamment pour déterminer leur fiabilité et leur capacité à détecter l’existence d’une immunité contre le virus.

 

Tests antigéniques « rapides »

Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer des actions de dépistage aux salariés qui sont volontaires.

La liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé.

 

Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

Les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle disponible sur le site de Légifrance. Celle-ci prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant et réalisées en lien avec le service de santé au travail.

 

Faites-vous conseiller par votre service de santé au travail.

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